Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2423, Dossier 228. Somers, Karel; commissionnaire-expéditeur de la firme Ch. Somers en Cie. Transport non autorisé de produit explosif à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 15 février 1896.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2423
Vorige (nr 2422) | Volgende