Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2271, Dossier 462. Rouaux, Justin; directeur d'institut médical. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure de plus de 16 ans accomplis à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 21 mars 1894.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2271