Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2097, Dossier 900. Devolder, Jan; maçon, mineur d'âge (20 ans), Buyckx, Jan; colporteur, Van Gael, Norbertus; colporteur, mineur d'âge (20 ans). Rébellion en bande. Coups volontaires une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier), Outrages par faits envers le même à Turnhout. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 16 septembre 1892.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2097