Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4088, Dossier 203. Rousseau, Jan-Baptist; fermier. Rousseau, Thomas; horticulteur Geens, Armand; ouvrier boucher Geens, Jozef; ouvrier boucher Gijsemans, Edmond; horticulteur Gijsemans, Denis; horticulteur Schoovaerts, Albert; fermier Vande Wouwer, Joanna; cultivatrice, partie civile Injures par faits, gestes ou emblèmes à Putte. Appel par quatre prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 17 février 1899.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4088