Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4064, Dossier 1394. Vanderperre, François; représentant de commerce 4071. Bouhoulle, Émile; fermier Boulant, Alfred; propriétaire. Kerteux, Jules; surveillant de jeux de Zérézo de Tejada, Victor; officier en retraite, ressortissant français et douze autres prévenus Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par trois prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 décembre 1898.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4064