Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4040, Dossier 1215. Van Nesse, Pierre; sans profession 4042. Cohen, Germain; capitaine pensionné Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de ha-sard à Bruxelles. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 17 octobre 1898.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4040