Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3821, Dossier 1405. Fleerakkers, Adriaan; cordonnier. Lemmens, Jozef; sans profession Vols à l'aide d'escalade et d'effraction Vols simples à Baarle-Nassau et à Breda. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 2 décembre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3821