Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3651, Dossier 1224. Bauduin, Albrecht; chef de halte. De Raedt, Ivo; chef de train Kerremans, Pieter; sans profession, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident en gare) à Tisselt. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 29 octobre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3651