Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2830, Dossier 364. Van De Gucht, Jozef; cultivateur. Raspoet, Jan; cultivateur Vanderkelen, Joost; cultivateur, aubergiste, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Ternat. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 mars 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2830