Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2603, Dossier 116. Lockhart, Samuel; directeur de cirque, ressortissant britannique, Vignoul, Joseph; entrepreneur de construction Van Passen, François; domestique, partie civile Van Cleemput, Vital; cocher, partie civile Verhoeven, Joséphine; colporteuse, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (effondrement d'un escalier) à Anvers. Appel par Vignoul, Verhoeven et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation de Vignoul. 23 janvier 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2603