Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2442, Dossier 419. Roty, Jules; houilleur, Michaux, François; houilleur Delvaux, Léon; journalier Vanderote, Jules; houilleur Henriet, Louis; journalier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Charleroi. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 mars 1896.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2442