Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2339, Dossier 359. Monnom, Anselme; porion, S.A. des Charbonnages du Trieu Kaisin; partie civilement responsable Attaque, Josse; ouvrier, partie civile Viller, Félicie; ménagère, partie civile Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution Infraction au règlement sur les mines à Châtelineau. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 mars 1895.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2339