Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2148, Dossier 660. Anciaux, Laurent; cordonnier. Atteinte à la liberté du travail (grève du 30 janvier 1893) Coups et blessures volontaires à Saint-Gilles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 mai 1893.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2148