Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 94, Arrêt n°674: Franck, Albert; commissaire de police adjoint à Anvers (Antwerpen). Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, dans l'exercice de ses fonctions (ordre de sabrer dans la foule des meetinquistes à proximité de la demeure du bourgmestre De Wael) à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 14 juillet 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
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