Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 773, Arrêt n°305: De Ryck, Dominique; marin, âgé de 20 ans. Rébellion en bande. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policier) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 12 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
773