Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 695, Arrêt n°225: Cornelis, Louis; charron. Asselmans, Armand; cultivateur. Asselmans, Joseph; cordonnier. Van Droogenbroeck, Jean-Baptiste; cultivateur. De Brabanter, Jean-Baptiste; cultivateur. Injures par faits ou emblèmes à Liedekerke. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 mars 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
695