Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 643, Arrêt n°171: Gallez, Thimothée; conducteur de chevaux, âgé de 17 ans. Avoir sans nécessité tué un animal domestique (cheval). À Frameries. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons (Bergen). 14 février 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
643