Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 508, Arrêt n°33: Vaes, Henri-Joseph; garde-champêtre. Diffimation. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police) à Jette-Saint-Pierre (Sint- Pieters-Jette. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
508