Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 459, Arrêt n°1014: Van Anderlecht, Jean; employé de commerce aux tramways vicinaux anversois. Vol simple. Détournement frauduleux. Faux en écritures de commerce, de banque ou en écritures privées à Borgerhout ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 décembre 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
459