Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 342, Arrêt n°545: Fauviau, Elisée; secrétaire de la boulangerie coopérative de Wasmes. Coups et blessures volontaires (à sa femme) à Wasmes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 14 juin 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
342