Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2054, Arrêt n°1015: Lepage, Paul; candidat notaire. Cornet, Julien; représentant de commerce, partie civile. Diffamation. Dénonciation calomnieuse à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 décembre 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2054