Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2034, Arrêt n°744: Daublain, Gustave; ancien échevin et brasseur. L'inspecteur de l'Administration des Eaux et Forêts; partie poursuivante. Délit forestier à Chimay. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 octobre 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2034
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