Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2002, Arrêt n°548: Dohm, Anna; servante. Dohm, Catherine; servante. Fritsch, Wolfgang; boulanger. Klever, Max-Guillaume; peintre décorateur. Bernard, Leopold; ingénieur civil, partie civile. Vol avec effraction et à l'aide de fausses clés. Recel à Mons et à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 7 juillet 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2002