Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2001, Arrêt n°543: Borchardt, Louis; banquier. S.A. La Rénovation agricole (engrais); partie civile. Escroqueries à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juillet 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2001