Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1996, Arrêt n°523: Daublain, Gustave; échevin de la ville de Chimay. L'inspecteur de l'Administration des Eaux et Forêts; partie civile. Délit forestier (coupe d'arbres) à Chimay. Appel par l'Inspecteur de l'Administration des Euax et Forêts d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 29 juin 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1996