Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1967, Arrêt n°368: Vanderperre, François; marchand de tableaux. Van Lockhorst, Alphonse; antiquaire, partie civile. Fiévé, Alexandrine, épouse Van Lockhorst; antiquaire, partie civile. Détournement frauduleux de tableaux à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 mai 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1967