Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1960, Arrêt n°296: Deghislage, Émile; docteur en médecine. Renson, Charles; hôtelier. Injures verbales. Coups et blessures volontaires et réciproques à Mons. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 15 avril 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1960