Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1935, Arrêt n°7: Thérémin, Frédéric; négociant. Coups volontaires à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 6 janvier 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1935