Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1883, Arrêt n°871: Welkenhuysen, Pierre; dit Willekenhuysen, industriel. Falsification de denrée alimentaire (poivre). Vente de denrée alimentaire falsifiée (poivre) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Opposition à un arrêt par défaut en date du 12 juin 1890 de la cor d'appel de Bruxelles statuant sur un appel interjeté par le prévenu et le ministère public contre un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 novembre 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1883