Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1872, Arrêt n°665: Leroy, Joseph; instituteur du résau privé. Attentat à la pudeur sur des mineurs de moins de 11 ans et de moins de 14 ans accomplis à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juillet 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1872