Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1851, Arrêt n°487: Vanfrachem, Charles; instituteur à Lombeek-Sainte-Catherine et auparavant à Louvain. Gielies, Guillaume; facteur en bières. Coups et blessures volontaires à un mineur (élève) à Louvain (Leuven). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 23 juin 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1851