Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1761, Arrêt n°807: Beatse, Jean-Baptiste; ouvrier maçon. Usage de faux à Renaix. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Audenaerde (Oudenaarde) le 31 janvier 1885, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Gand (Gent) du 27 mai 1885, cassé par un arrêt de la cour de cassation du 20 mai 1889. 23 août 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1761