Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1674, Arrêt n°28: De Rue, François; ouvrier cordonnier. Hendrickx, Alexandre; journalier. Lecocq, Pierre; ouvrier cordonnier. Faux-monnayage à Bruxelles. Appel par De Rue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 janvier 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1674