Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1668, Arrêt n°1143: Vandervalle, Gustave; paveur, âgé de 19 ans. Ravet, Jules; paveur, âgé de 18 ans. Faux témoignage en matière correctionnelle à Nivelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 10 décembre 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1668