Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1617, Arrêt n°702: Janssens, Émile; greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, président des société Le Cercle de XXV et Bond der oud leerlingen der gemeente schoolen. Franck, Gommaire; orfèvre, directeur de la misique du Cercle des XXV. Van Emelen, Ferdinand; tailleur, directeur de la misique du Bond der oud leerlingen der gemeente schoolen. Waucampt, Edmond; compositeur, partie civile. Christophe, Joseph; compositeur, partie civile. Steenbruggen, Joseph; compositeur, partie civile. Govaert, Amand; compositeur, partie civile. Klein, Jules; compositeur, partie civile. Krein, Michel; compositeur, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi de 22 mars 1886) à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 19 juillet 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1617