Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 16, Arrêt n°236: Bonnewijn, Edmond; négociant. Pitot, Léon; étudiant à l'école des Mines de Mons. Dusart, Omer; étudiant à l'école des Mines de Mons. Delvaux, Henri; étudiant à l'école des Mines de Mons. Jouniaux, Anatole; étudiant à l'école des Mines de Mons. Salkin, Henri; élève à l'Athenée Royal de Mons. Weber, Julien; élève à l'Athenée Royal de Mons. Dalle, Auguste; élève à l'Athenée Royal de Mons. Debercq, Charles; employé. Payez, Adolphe; ouvrier pâtissier. Outrages par frais, paroles, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (le ministre des Chemins de Fer, Postes et Télégraphes) à Mons et à Cuesmes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionel de Mons. 10 mars 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
16