Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1593, Arrêt n°574: Fouquemberg, Nestor; ingénieur constructeur. François, Léon; directeur de travaux au Charbonnage du Rieu du Cœur. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Quaregnon. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 22 juin 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1593
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