Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1591, Arrêt n°525: Peeters, Henri; ouvrier à la ferme des boues, débardeur. Rébellion. Mendicité en réunion. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juin 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1591