Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1555, Arrêt n°266: Vandenbergen, Jean-Mathieu; plafonneur. Debrouwer, Philippe; maçon. Maraudage. Coups volontaires à Tervuren. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 4 avril 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1555