Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1542, Arrêt n°208: Verbraecken, Charles; ouvrier maçon. Verhaegen, Joseph; ouvrier maçon, âgé de 17 ans. Mortelmans, Victor; tireur de vin. Verlinden, François; tireur de vin, âgé de 17 ans. Somers, Henri; lapidaire, âgé de 17 ans. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 19 mars 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1542