Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1449, Arrêt n°1026: Lichtaert, Marie, épouse Vanderkelen; cultivatrice. Outrages par faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police). Coups volontaires (à sa fille) à Leeuw-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Leeuw). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1449