Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1252, Arrêt n°817: Baes, Jean; ouvrier cigarier. De Kemper, Jean-Baptiste; cartonnier. Tentative de vol. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par De Kemper et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 septembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1252