Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1232, Arrêt n°797: Gillard, Maximilien; charretier. Musch, Charles; journalier, partie civile. Steenbeckeliers, Jeanne, épouse Musch; ménagère, partie civile. Coups et blessures volontaires avec préméditation. Menaces à Uccle (Ukkel). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 septembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1232