Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1208, Arrêt n°771: Guilmin, Joseph; ouvrier charron, âgé de 19 ans. Wijsmantel, Nicolas; cordonnier. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-champêtre). Rébellion à Terhaegen (Terhagen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 5 septembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1208