Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1198, Arrêt n°757: Vande Kerckhove, Charles; journalier. De Backer, Ferdinant; boutiquier, partie civile. Englebert, Elisa, épouse De Backer; boutiqueière, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 septembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1198