Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1138, Arrêt n°694: Doyen, Constant; marchand d'aunages. Vanheule, Nathalie; ménagère, partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 août 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1138