Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1062, Arrêt n°616: Huyghebaert, François; cordonnier. Hoogers, Jacques; garçon boucher. Fraipont, Armand; étudiant. Carbuij, Henri; marchand, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Malines (Mechelen). Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 6 juillet 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1062