Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1053, Arrêt n°607: Vanespenne, Xavier; industriel. Remy, Louis; chef de bureau au ministère de la Justice, partie civile. Calomnie à Walhain-Saint-Paul. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 juillet 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1053