Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1020, Arrêt n°569: Cachard, Joseph; colporteur. Multilation d'arbres. Coups et blessures volonatires à Tirlemont (Tienen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 27 juin 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1020