Administration d'arrondissement du Brabant. Archives 1794-1795.
Inventaire des archives de l'administration d'arrondissement du Brabant
- Dixième Bureau. Police et Sûreté générale (480-558)
- Troisième Section. Surveillance des autorités judiciaires (552-558) (1)
- 557, Conflits d'attributions entre deux juridictions, fructidor an 3. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 935 -
557